Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de MonSuiviClair, une application SaaS permettant de suivre ses clients, devis, factures, paiements et relances.

Accès au service

L’utilisateur doit créer un compte pour accéder à l’application. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations saisies dans son espace.

Utilisation du service

MonSuiviClair fournit des outils de suivi commercial, de création de documents, de gestion de paiements et de relances. L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas détourner son usage.

Responsabilité de l’utilisateur

Les documents générés par MonSuiviClair sont fournis comme outil d’aide à la gestion. L’utilisateur reste seul responsable de la vérification, de l’exactitude et de la conformité légale, fiscale et comptable des devis, factures et informations transmises à ses clients.

Données

L’utilisateur conserve la propriété des données qu’il saisit dans l’application. MonSuiviClair les utilise uniquement pour permettre le bon fonctionnement du service, sécuriser l’accès au compte et afficher les informations dans l’espace utilisateur.

Propriété intellectuelle

MonSuiviClair, son code source, son interface, ses textes, ses modèles de documents, ses modèles PDF, son architecture, ses éléments graphiques et plus généralement l’ensemble des éléments composant le service sont protégés par le droit d’auteur.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, copie, modification, redistribution, revente, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie du service est interdite.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’accès et d’utilisation du service, dans les conditions prévues par les présentes CGU. Aucun droit de propriété sur le logiciel, le code source ou les éléments du service ne lui est transféré.

Disponibilité

MonSuiviClair fait ses meilleurs efforts pour assurer l’accès au service, sans garantir une disponibilité permanente ou sans interruption.

Résiliation

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données en contactant le support à l’adresse suivante : contact@monsuiviclair.fr.