Conditions de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les offres payantes de MonSuiviClair lorsqu’elles seront proposées.

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux abonnements, services ou options payantes proposés par MonSuiviClair.

Offres et tarifs

Les tarifs, fonctionnalités incluses et conditions d’abonnement sont indiqués sur le site ou dans l’application au moment de la souscription.

Paiement

Le paiement des abonnements ou services payants est effectué via les moyens de paiement proposés sur le site. L’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu en cas de défaut de paiement.

Facturation

Une facture ou un justificatif pourra être émis selon les modalités de paiement mises en place. Les informations de facturation devront être exactes et tenues à jour par l’utilisateur.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités précisées lors de la souscription. La résiliation met fin au renouvellement futur de l’abonnement.

Responsabilité

MonSuiviClair est un outil d’aide à la gestion. L’utilisateur reste responsable de l’usage du service, des données saisies et de la conformité des documents générés avec sa situation professionnelle, fiscale et comptable.

Propriété intellectuelle

MonSuiviClair, son code source, son interface, ses textes, ses modèles de documents, ses modèles PDF et ses éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur.

L’achat ou la souscription à une offre ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel, le code source, les modèles ou les éléments du service.

Support

Pour toute question commerciale ou demande de support, l’utilisateur peut écrire à : contact@monsuiviclair.fr.